Conditions Générales de Vente

Article 1, Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur la boutique en ligne de la ferme Les Vaches aux 4 Vents (ci-après "le Vendeur"), accessible à l'adresse www.tomme-de-oyuessant.bzh

Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après "le Client") agissant en qualité de consommateur, c'est à dire de personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2, Identification du Vendeur

Dénomination : GAEC LES VACHES AUX 4 VENTS

Statut juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun au capital de 20 000 euros

Adresse du siège : Lieu-Dit Mez Notariou, Ouessant, 29242

SIRET : 890 176 084 00014

Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 890 176 084

Téléphone : 06 75 43 90 85

Adresse électronique : contact@les-vaches-aux-4-vents.bzh

Directeur de la publication : Marie MAHIN, nom d’usage RICHAUD, et Thomas RICHAUD

Article 3, Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.tomme-de-ouessant.bzh sont les fromages fermiers fabriqués et affinés à la ferme Les Vaches aux 4 Vents, à partir du lait de l'exploitation. Ils comprennent notamment les tommes (nature, aux algues, au poivre, au cumin), les fromages à pâte pressée (Le Gwiblenn, Le Bruyère) et le fromage lactique (Le Ouessantin).

Les produits vendus sont des denrées alimentaires périssables. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles : dénomination, nature du fromage, poids approximatif, liste des ingrédients et allergènes, et conditions de conservation.

S'agissant de produits fermiers artisanaux, le poids, l'aspect et l'affinage peuvent légèrement varier d'une pièce à l'autre. Ces variations sont inhérentes à la fabrication fermière et ne sauraient constituer un défaut.

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le Vendeur quant à l'aspect exact du produit livré.

Article 4, Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La fabrication étant fermière et saisonnière, certaines références peuvent être temporairement indisponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, au choix du Client, au remboursement du produit concerné ou à son remplacement par un produit équivalent.

Article 5, Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

[Préciser si la TVA est applicable selon le régime de l'exploitation, certaines exploitations agricoles relevant du remboursement forfaitaire ou de la franchise en base.]

Article 6, Commande

Le Client passe commande directement sur la boutique en ligne en sélectionnant les produits souhaités, qu'il ajoute à son panier.

Avant la validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et règlement, vaut conclusion du contrat de vente.

Le Vendeur confirme la commande par l'envoi d'un courrier électronique récapitulatif à l'adresse indiquée par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige, ou en cas de motif légitime.

Article 7, Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur la boutique : [carte bancaire via [prestataire de paiement], et/ou autres moyens proposés].

Les paiements sont sécurisés par [nom du prestataire de paiement]. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client, celles ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 8, Livraison

8.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés en [zone de livraison, ex. France métropolitaine]. [Préciser les éventuelles zones exclues, notamment en raison des contraintes de la chaîne du froid.]

8.2 Mode de livraison et chaîne du froid

S'agissant de denrées périssables, les fromages sont expédiés dans un emballage isotherme adapté, garantissant le maintien de la chaîne du froid pendant le transport. La livraison est assurée par [transporteur], selon un mode d'expédition réfrigéré ou express adapté aux produits frais.

[Préciser les jours d'expédition, par exemple en début de semaine, afin d'éviter que les colis ne stationnent durant le week end.]

8.3 Délais

Les commandes sont préparées et expédiées sous [délai] jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Le délai de livraison indicatif est de [délai] jours ouvrés après expédition.

Compte tenu de l'insularité de la ferme et des contraintes de transport depuis Ouessant, des délais supplémentaires peuvent s'appliquer. Le Vendeur informe le Client de tout retard significatif.

8.4 Réception du colis

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas d'avarie ou de manquant, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, et au plus tard sous [délai] jours, à l'adresse contact@les-vaches-aux-4-vents.bzh.

Compte tenu de la nature périssable des produits, le Client s'engage à être en mesure de réceptionner le colis à la date de livraison prévue. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de détérioration des produits résultant d'une absence du Client ou d'un défaut de conservation après livraison.

Article 10, Conservation des produits

Les fromages sont des produits vivants qui doivent être conservés au réfrigérateur, idéalement entre [température, ex. 4 et 8 °C], dans leur emballage d'origine ou dans un papier adapté.

Les conditions de conservation et la date limite de consommation, ou la date de durabilité minimale, figurent sur l'étiquette de chaque produit. Le Client est responsable de la bonne conservation des produits dès leur réception.

[Si les fromages sont au lait cru, mentionner ici les recommandations d'usage, notamment à destination des publics sensibles : femmes enceintes, jeunes enfants, personnes immunodéprimées.]

Article 11, Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit non conforme ou défectueux à la réception, le Client en informe le Vendeur dans les meilleurs délais, à l'adresse contact@les-vaches-aux-4-vents.bzh, en fournissant si possible une photographie du produit concerné. Après vérification, le Vendeur procède au remboursement ou au remplacement du produit reconnu non conforme.

Article 12, Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le Vendeur :

• Par courrier électronique : contact@les-vaches-aux-4-vents.bzh
• Par téléphone : [numéro]
• Par courrier postal : [adresse]

Article 13, Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès du Vendeur.

Le médiateur compétent est : [Nom du médiateur de la consommation], [adresse], [site internet].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14, Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@les-vaches-aux-4-vents.bzh.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de la boutique [lien vers la politique de confidentialité].

Article 15, Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la boutique en ligne (textes, photographies, logo, marque) est la propriété exclusive du Vendeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.